LISIEUX/MONT ST MICHEL CIMPV
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CHARTE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Diocèse de Beauvais – Pèlerinages diocésains (dont Lourdes et autres pèlerinages placés sous sa responsabilité)
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation des sites internet, plateformes d’inscription, formulaires papier ou numériques, et outils de gestion mis en place par le Diocèse de Beauvais (ci‑après la « Plateforme » au sens large), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, c’est‑à‑dire toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
1.1 Données que vous nous communiquez
Dans le cadre de l’inscription et de l’organisation des pèlerinages diocésains, notamment vers Lourdes et tout autre pèlerinage placé sous la responsabilité du Diocèse de Beauvais, nous pouvons collecter notamment :
-
Nom, prénom
-
Adresse postale
-
Adresse électronique
-
Numéro de téléphone
-
Date de naissance
-
Situation familiale le cas échéant
-
Informations relatives à l’hébergement et au transport
-
Informations nécessaires à l’organisation pastorale et logistique
-
Données de paiement (le cas échéant)
-
Données médicales strictement nécessaires à la sécurité des pèlerins (avec consentement explicite)
-
Toute information volontairement communiquée
1.2 Données collectées automatiquement
Lors de l’utilisation des outils numériques :
-
Données de connexion (adresse IP, date, heure)
-
Navigation et consultation des pages
-
Données techniques liées aux équipements utilisés
2. Objet de la charte
La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs et pèlerins sur les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Diocèse de Beauvais – Église catholique dans l’Oise
Association cultuelle (loi 1905 / loi 1901 selon statut applicable)
Siège : [adresse complète du diocèse]
Contact : [email RGPD / contact diocésain]
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
-
Organisation et gestion des pèlerinages
-
Inscriptions, transports, hébergement et assurances
-
Communication avec les pèlerins
-
Gestion financière et comptable
-
Sécurité des personnes
-
Obligations légales et administratives
-
Envoi d’informations pastorales et diocésaines (avec possibilité d’opposition)
-
Statistiques internes d’amélioration des services
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
-
L’exécution d’un contrat (inscription au pèlerinage)
-
Le consentement (notamment pour données sensibles et communications)
-
L’obligation légale
-
L’intérêt légitime du diocèse pour l’organisation de ses missions pastorales
6. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles à :
-
Personnel diocésain habilité
-
Équipes organisatrices des pèlerinages
-
Prestataires techniques (plateformes d’inscription, hébergement informatique, paiement)
-
Autorités compétentes lorsque requis par la loi
Aucune cession commerciale de données n’est réalisée.
7. Durée de conservation
-
Données liées à l’organisation : durée du pèlerinage + 3 ans
-
Données comptables : selon obligations légales (jusqu’à 10 ans)
-
Données médicales : supprimées à l’issue du pèlerinage sauf obligation contraire
-
Données de prospection : 3 ans maximum
8. Sécurité
Le Diocèse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
9. Hébergement
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par des prestataires conformes au RGPD.
10. Cookies
Les outils numériques peuvent utiliser des cookies techniques et statistiques. Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
11. Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez de :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la limitation
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité
Exercice des droits :
[email protected]
Service informatique
Diocèse de Beauvais
101 rue de la Madeleine
60000 Beauvais
12. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.
13. Violation de données
En cas de violation présentant un risque, les personnes concernées seront informées conformément à la réglementation.
14. Modification
La présente charte peut être modifiée à tout moment pour mise en conformité.
15. Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur le 28 janvier 2026.